- S'adresser
à des salariés (Code du travail, art. L.900-1),
-
Poursuivre un objectif de formation, de préformation, de préparation
à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention,
de conversion, d'acquisition, d'entretien, ou de perfectionnement des
connaissances (Code du Travail, art. L.900-2)
- Etre
organisé conformément à un programme qui, établi
en fonction d'objectifs préalablement déterminés,
précise les moyens pédagogiques et d'encadrement
mis en
œuvre et définit un dispositif permettant de suivre l'exécution
de ce programme et d'en apprécier les résultats (Code
du Travail, art.R.950-4),
- Etre
réalisé par un organisme déclaré comme
tel et ayant conclu une convention de formation professionnelle
ou un contrat de formation professionnelle avec le bénéficiaire
de la formation (Code du Travail, art.920-2, 920-4, 920-13)
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Le
e-learning doit respecter certains critères