Le e-learning est aujourd'hui réglementé par le droit de la formation professionnelle continue, complétée par la circulaire DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) n° 2001/ 22 en date du 20 juillet 2001.
Le e-learning s'intègre dans le même cadre juridique que celui de la formation continue traditionnelle, et respecte un certain nombre de critères.
Le
Optimisez vos compétences grâce à la nouvelle loi sur le Droit Individuel à la formation ( DIF)
Le DIF offre la possibilité à tout salarié travaillant à temps plein ou à temps partiel , et désirant développer ou acquérir de nouvelles compétences professionnelles, de bénéficier d’un maximum de 20 heures de formation chaque année.
Ces heures peuvent se cumuler pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Pour d’avantage de détails, le texte de loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, est à votre disposition, ainsi qu’une fiche répondant à vos interrogations
29 avril 2009 - Projet de loi sur l’orientation
et la formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vise à rénover notre système de formation professionnelle en profondeur dans un souci de justice et d’efficacité.
Il s’appuie sur l’accord des partenaires sociaux du 7 janvier 2009 et fait suite à une phase approfondie de concertation avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle.
Cette réforme, voulue par le Président de la république compte tenu des enjeux d’avenir que porte la formation professionnelle, est plus que jamais nécessaire et urgente dans le contexte économique difficile que notre pays traverse depuis mi‐2008.