Aspects règlementaires
Le e-learning est aujourd'hui réglementé par le droit de la formation professionnelle continue, complétée par la circulaire DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) n° 2001/ 22 en date du 20 juillet 2001.
Le e-learning s'intègre dans le même cadre juridique que celui de la formation continue traditionnelle, et respecte un certain nombre de critères.